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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 518
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 518 propose de supprimer la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de recourir aux conventions de forfait en l'absence d'accord collectif. La commission a voté l'inverse il y a dix jours. Avis défavorable.
