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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 21h46
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1003
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Cet article, introduit à l'Assemblée nationale, modifie le régime probatoire du harcèlement sexuel et moral. L'objectif était de l'assouplir pour le harcèlement sexuel, mais il importe de bien distinguer celui-ci du harcèlement moral. C'est ce que fait l'amendement n° 1003, tout en respectant strictement l'esprit de cet article.
L'amendement n° 1003 est adopté.
