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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 21h46
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 203
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 203 propose une majoration minimale de 25 % pour les heures de travail de nuit. Un amendement identique a déjà été rejeté en commission. Le code du travail ne prévoit pas une compensation salariale obligatoire mais un repos compensateur. Avis défavorable.
