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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 21h46
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Les amendements identiques n° 522 et 887 ramènent à douze semaines la période de référence pour la mesure de la durée du travail des travailleurs de nuit. La commission l'ayant portée à seize semaines, avis défavorable.
