Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 21h46
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 524

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 524, similaire, assouplit les conditions pour refuser le travail de nuit. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° 530.

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