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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 21h46
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 533
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 533 empêche la modification du contrat de travail des salariés à temps partiel. Le consentement des deux parties étant requis, il n'est pas nécessaire de préciser que les clauses du contrat « ne peuvent être modifiées unilatéralement par une des parties ». Avis défavorable.
