Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 21h46
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 546

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 546 prévoit la prise en compte des pathologies psychiques parmi les maladies professionnelles. La loi Rebsamen comportait déjà des avancées en la matière, et cet amendement n'y apporte que des modifications rédactionnelles. Avis défavorable.

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