Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 21h46
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 92

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 92 rectifié supprime la condition d'âge de l'enfant handicapé pour que ses parents bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par an. De nombreuses conventions collectives comportent des stipulations spécifiques aux parents d'enfants handicapés. Sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion