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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1006
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 1006 met en cohérence l'article 2 avec la suppression en commission, à l'article 25, de la charte d'entreprise sur la déconnexion.
L'amendement n° 1006 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 1007 est adopté, de même que l'amendement de coordination n° 1010.
L'amendement n° 1011 corrige des références obsolètes.
L'amendement n° 1011 est adopté.
L'amendement n° 1008 corrige une erreur de référence.
L'amendement n° 1008 est adopté.
L'amendement n° 1009 supprime une coordination redondante.
L'amendement n° 1009 est adopté.
