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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 565
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 565 prévoit des dispositions d'information pour les salariés et de contrôle par l'inspecteur du travail et le juge judiciaire. De tels éléments sont déjà prévus ailleurs dans le texte. Avis défavorable.
