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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 346
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 346 supprime le mécanisme d'articulation entre le contrat de travail et les accords collectifs portant sur la durée du travail. Nous nous contentions de rafraichir le dispositif Aubry II, et sommes étonnés que cette logique n'emporte pas l'adhésion. Avis défavorable.
