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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 124
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 124 autorise l'ouverture dominicale préalablement à la négociation d'un accord collectif et prolonge la période d'adaptation au nouveau cadre juridique prévue par la loi Macron. Une consultation et un accord s'imposent sur ce sujet sensible. Avis défavorable.
