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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 20h40
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1016
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous ne souhaitons pas un renoncement pur et simple à la règle des 50 % de suffrages exprimés pour valider un accord, mais un cheminement. L'amendement n° 1016 prévoit une clause de revoyure au 31 décembre 2018, par le biais d'un rapport du Gouvernement au Parlement.
L'amendement n° 1016 est adopté.
L'amendement de cohérence n° 1018 est adopté.
