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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 20h40
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 957
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 957 du Gouvernement reprend une proposition du rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui précise le contenu des accords de méthode : ils devront définir les principales étapes du déroulement des négociations et peuvent prévoir des moyens supplémentaires spécifiques. Avis favorable.
