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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 20h40
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Nous sommes défavorables à la suppression de l'article 8, et donc aux amendements identiques n° 31 rectifié et 47. On reviendra en détail sur la notion d'avantages individuels acquis, qui est effectivement réduite à la notion de rémunération. Cela motive aussi pour négocier.
