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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 20h40
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 11, qui offre la possibilité aux représentants élus du personnel, même non mandatés, de conclure des accords collectifs, est plutôt satisfait par l'article 10 A, même s'il va plus loin. Demande de retrait.
