Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 20h40
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 621

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 621 prend en compte dans les effectifs de l'entreprise les apprentis, les titulaires de contrats aidés et les personnes en contrat de professionnalisation, ce qui risquerait de freiner l'embauche des personnels en question. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion