Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 juin 2016 à 20h40
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Les amendements identiques n° 139, 290, 430 et 630 permettent au comité d'entreprise de recourir à un expert pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés, au lieu de 300 actuellement. Le Sénat s'est déjà prononcé contre la disposition à partir de 300 salariés il y a un peu plus d'un an. Une telle mesure aurait un coût certain, puisqu'elle serait à la charge des entreprises. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion