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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 939
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 939 prévoit un rapport du Gouvernement sur l'utilisation de la base de données économiques et sociales. Il fait suite à une demande du Conseil économique, social et environnemental. Avis favorable.
