Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L'amendement n° 382 rectifié bis rend obligatoire la présence d'administrateurs représentant les salariés dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 300 salariés. La loi de sécurisation de l'emploi, de 2003, a rendu obligatoire la présence de ces administrateurs dans les conseils d'administration des entreprises employant au moins 5 000 salariés si leur siège est situé en France, et au moins 10 000 salariés s'il est implanté à l'étranger. La loi Rebsamen avait abaissé ces seuils respectivement à 1 000 et 5 000 salariés. Attendons le bilan de cette loi. Avis défavorable.