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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 643
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 643 oblige à consulter les salariés sur la rémunération de la direction de l'entreprise et le montant des dividendes versés dès lors qu'une consultation sur un accord collectif est organisée. La rémunération de la direction peut être discutée chaque année dans le cadre de la négociation sur les salaires, et par le comité d'entreprise dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise. Restons-en là. Avis défavorable.
