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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 307
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 307 impose que l'accord prévoie les conditions dans lesquelles les dirigeants, les mandataires et les actionnaires fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés. Restons-en à une faculté. S'ils veulent un accord, les intéressés proposeront des mesures précises. Arrêtons de corseter l'accord. Avis défavorable.
