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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 648
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 648 réduit de cinq à trois ans la durée des accords dans le cadre des dispositions supplétives. L'accord est si important que les négociateurs n'oublieront probablement pas de prévoir sa durée. Si tel n'est pas le cas, une durée de trois ans plutôt que cinq ne me choquerait pas... Je m'en remets à la sagesse de la commission. Une sagesse positive !
