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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 210
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 210 prévoit que le Gouvernement engage une réflexion sur le maintien du statut de salarié après un licenciement économique. Nous avions déjà repoussé un amendement similaire en commission le 1er juin, à la suite d'un long débat. Avis défavorable.
