Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 80

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 80 associe les organisations multi-professionnelles aux négociations sur la restructuration des branches. Avis favorable, sous réserve de rédiger ainsi cet amendement : « les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel sont associées à cette négociation. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion