Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je m'interroge. L'économie sociale et solidaire compte quatorze branches. Cette disposition ne va-t-elle pas lui porter préjudice en la regroupant en une seule ?

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