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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Les amendements identiques n° 244 rectifié, 311 et 675 suppriment la possibilité pour le comité d'entreprise de financer la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux. La commission a déjà rejeté une telle disposition. Cette possibilité n'est pas une obligation. Retrait ou avis défavorable.
