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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 679
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 679 prévoit rien de moins qu'une amnistie des infractions commises à l'occasion de conflits du travail et de mouvements sociaux, y compris pour des personnes ayant été condamnées pour des infractions passibles de moins de dix ans d'emprisonnement ! Dans le contexte du jour, avis vraiment très défavorable.
