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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 681
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 681 supprime l'article 18 bis, inséré en commission, qui prévoit d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du comité d'entreprise aux activités culturelles et sociales. Avis défavorable.
