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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 215
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 215 rectifié répartit la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles entre les comités d'établissement d'une même entreprise au prorata du nombre de salariés. Cela évite de favoriser les sites ayant davantage de cadres et reprend une jurisprudence de la Cour de cassation. Avis très favorable.
