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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 682
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 682 modifie la règle de calcul des voix des organisations patronales représentatives au sein du fonds paritaire. Ne touchons pas à l'équilibre qui a été trouvé.
