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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 683
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 683 oblige de tenir compte des résultats des élections définies par décret pour établir la représentativité patronale. C'est inutile car la première mesure de l'audience patronale aura lieu à partir de 2017, selon les critères fixés par la loi.
