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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 684
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 684 définit les situations dans lesquelles les CDD d'usage sont requalifiés en CDI. Une négociation est prévue entre partenaires sociaux. Si elle n'aboutit pas, ce sera au Gouvernement de reprendre la main. À ce stade, avis défavorable.
