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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 981
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 981 du Gouvernement prévoit que le rapport sur la responsabilité sociale d'entreprise fasse état des accords collectifs, comme l'a proposé le Cese. Il faudrait peut-être remplacer le mot « impact » par « conséquence ».
