Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 687
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 687 crée un espace de concertation entre les autorités organisatrices de transports, les entreprises de transport public et les organisations syndicales de salariés. C'est conférer un droit de veto aux syndicats de salariés. Avis défavorable.
