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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (projet n° 536, texte de la commission n° 672, rapport n° 671).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
