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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (projet n° 437, texte de la commission n° 674, rapport n° 673).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
