Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 774

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 774, dans la logique de la position de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion