Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2016 à 10h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Si un avis négatif est formulé par l'équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail est-il responsable ?

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