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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ces questions ne peuvent pas être escamotées.
Le cas particulier du livre numérique est, vous l’avez compris, l’occasion pour nous de souligner ce défi et ces enjeux.
La commission des finances se préoccupe du problème depuis plus d’un an. Elle a même fait appel à un cabinet extérieur pour tenter de mieux appréhender les pratiques en vigueur dans les pays au sein et hors de l’Union européenne.
Dans le cadre de son enquête, elle a constaté d’étranges pratiques au Luxembourg, mêlant dans un dosage subtil, d’une part, l’application d’une TVA à 15 % sur la prestation numérique, et, d’autre part, la référence aux droits d’auteur allant bien au-delà de la part qui revient à ces derniers.
Si le Sénat se prononce ce matin en faveur d’un taux spécifique pour le livre numérique, nous nous efforcerons naturellement de le mettre en œuvre, même si je ne suis pas sûr qu’un tel taux puisse imprégner durablement la législation.
