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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 novembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 10
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Mais c’est plus qu’une question de principe : on ne peut pas continuer ainsi ! On risque de mettre en péril l’Europe en tolérant des pratiques qui sont manifestement des manquements à l’éthique élémentaire entre les États.
M. Juncker, qui préside l’Eurogroupe et qui nous rappelle constamment à nos obligations et à la nécessité d’équilibrer nos comptes publics, comme le rappelait le rapporteur général, ne cesse, par ces pratiques étranges, de nous faire les poches.
Cela ne peut donc perdurer, et le vote auquel nous appelons le Sénat est en quelque sorte un vote de protestation, un cri d’alarme du Parlement !
Tout à l’heure, plusieurs de nos collègues proposeront au Sénat des taux intermédiaires de TVA, parce que l’on ne peut pas en rester à 19, 6 % et 5, 5 % ; il y a forcément de la place pour des taux intermédiaires. Si l’un ou l’autre des taux proposés recevait le soutien d’une majorité de sénateurs, peut-être pourrions-nous considérer que le livre numérique pourrait entrer dans la catégorie retenue.
