Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai deux demandes à formuler devant le Sénat.

D’une part, je souhaite que l’on disjoigne l’amendement n° I-331 rectifié des amendements en discussion commune déposés sur cet article 14.

D’autre part, le Sénat ne siégeant pas demain matin, je souhaite, pour le bon déroulement de nos travaux, que nous poursuivions la séance au-delà de minuit, jusqu’à deux heures.

Ainsi pourrons-nous examiner dans de bonnes conditions les quelque 280 amendements qui restent en discussion et nous prononcer mercredi soir sur l’article d’équilibre, conformément au schéma que nous avons adopté.