Intervention de Jean Arthuis

Je souhaiterais vous dire combien je trouve impressionnant que nous en soyons réduits à voter de telles dispositions ! Nous frisons la caricature ! En réalité, nous tentons, en procédant de la sorte, de prévenir des manœuvres d’optimisation et des abus de droit.

Votre bonne conscience vous commande de fixer à un seul salarié le seuil applicable aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. Mais comment établit-on ce décompte ? Doit-on prendre en considération les heures travaillées ? Raisonne-t-on en équivalents temps plein travaillé ?

Nous ne réglerons pas cette question maintenant, et la seule issue, mes chers collègues, c’est la suppression à la fois de l’ISF et, naturellement, du bouclier fiscal, …