Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Mes chers collègues, la commission a accepté de rectifier son amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre, rectification qui enrichira son propre texte, mais si nous votons cet amendement, ce ne sera qu’à titre provisoire, car il devient véritablement urgent de supprimer l’ISF. Nous en reparlerons en seconde partie du projet de loi de finances.

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