Intervention de Esther Benbassa

Au 1er juin 2016, 68 542 personnes étaient détenues dans les prisons françaises. Parmi elles, une proportion importante a conservé ses droits civiques et jouit de la totalité de ses droits électoraux. Mais combien d’entre elles exercent effectivement ce droit qui participe à maintenir le lien avec la communauté nationale ? Bien trop peu ! Le taux de participation en prison reste très bas, et ce malgré l’article 30 de la loi pénitentiaire de 2009 qui permet aux personnes détenues de se domicilier au sein de l’établissement pénitentiaire. Ainsi, la participation aux élections en milieu carcéral tourne autour de 4 %.

Dans le cadre des textes qui nous sont soumis aujourd’hui et qui visent à lutter contre l’abstention, il semble au groupe écologiste que plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens ne peuvent être simplement ignorés. Nous proposons donc, avec cet amendement, qu’une liste électorale spéciale soit tenue par chaque établissement pénitentiaire pour chaque élection. Il s’agit tout simplement de permettre aux détenus d’exercer effectivement un droit, dont je rappelle qu’ils n’ont pas été privés.