Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2
Philippe Bas, président de la commission des lois :Il y en aura aussi avec un délai de soixante jours !
