Intervention de Philippe Bas

Mon cher collègue, je me garderai bien de dire cela. Je souhaite simplement vous exposer ce que j’ai moi-même compris. Si nos interprétations divergent, peut-être faudra-t-il nous départager.

Actuellement, dans nos mairies, nous faisons le travail au mois de décembre. Les demandes arrivent toute l’année, mais les personnes ne sont pas inscrites au fur et à mesure. Il faut attendre la fin de l’année et le passage devant la commission d’inscription sur les listes électorales.

Selon la taille de la commune, ainsi que le nombre de demandes et de radiations, il faut reprendre nom par nom toute la liste électorale, en considérant les personnes décédées, les jeunes qui viennent d’atteindre l’âge de la majorité civile, les nouveaux habitants de la commune, ceux qui en sont partis, etc. On ne peut pas nier que c’est un gros travail ! Or, d’après ce que j’ai compris, ce travail du mois de décembre serait supprimé par la réforme.

En effet, le fichier national de l’INSEE intègre tout ce qui peut se gérer automatiquement au niveau national, et il évite les doubles inscriptions. Ce n’est plus au maire de s’assurer que le nouvel inscrit est bien radié des listes électorales de son ancienne commune. Cela représente une charge en moins pour lui.

En contrepartie, la personne qui effectue une telle démarche – évidemment, cela dépend de la taille de la commune – peut être inscrite immédiatement, sans attendre le mois de décembre et la revue de détail de toute la liste électorale. Les contestations, s’il y en a, seront traitées par le tribunal d’instance au fur et à mesure des inscriptions.

Pour le maire, c’est du travail en moins. Pour le citoyen, c’est la possibilité que sa demande d’inscription sur les listes électorales prenne effet immédiatement. Voilà comment je comprends le texte. Si vous pensez que je fais fausse route, vous pouvez essayer de me le démontrer, mon cher collègue. En tout cas, au sein de la commission, nous avons voulu que les maires aient moins de travail et que les citoyens n’aient plus à attendre la fin de l’année pour savoir s’ils sont inscrits ou non sur les listes électorales de la commune. C’est l’avantage de cette réforme.

À l’Assemblée nationale, la proposition de nos collègues députés Jean-Luc Warsmann et Élisabeth Pochon a fait l’objet d’un vote à l’unanimité. À mon sens, les députés ne sont pas moins amis des maires, voire maires eux-mêmes que nous. S’ils ont fait un tel choix, c’est pour les raisons que j’ai indiquées. Peut-être se sont-ils trompés ; peut-être nous trompons-nous nous-mêmes… Mais, en toute sincérité, je vous le certifie, les arguments que je viens de vous présenter sont les seuls que nous avons retenus.