Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement a pour objet de permettre la publication en open data du périmètre géographique des bureaux de vote.

Nous avions déposé un amendement identique lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique. Le rapporteur de ce texte, notre collègue Christophe-André Frassa, et Mme la secrétaire d'État Axelle Lemaire nous avaient alors indiqué qu’un tel dispositif aurait plus sa place dans les textes sur la modernisation des modalités d’inscription sur les listes électorales. Nous pensons que l’heure est venue.

Cette mesure vise à lutter contre la mal-inscription. Elle peut avoir une incidence sur la participation effective le jour du vote. Elle est également utile pour les chercheurs et pour l’organisation des campagnes électorales.

Il s’agit simplement d’obliger les préfectures à publier en ligne, dans un standard ouvert, par exemple sur www.data.gouv.fr, l’ensemble de leurs arrêtés déterminant les limites de leurs bureaux de vote.

L’effet contre la mal-inscription et l’abstention peut être important. Un habitant d’une zone rurale qui déménage peut changer de bureau de vote sans le savoir. Rien ne garantit aujourd'hui qu’il puisse avoir accès en ligne à cette information.

À l’ère du numérique, la mauvaise qualité des informations disponibles est difficilement compréhensible pour le citoyen. Politiquement, il ne serait pas compréhensible que nous refusions toute évolution sur le sujet.

La proposition de loi que nous examinons tend à créer une liste électorale dématérialisée d’ici à 2019. Un refus serait contradictoire avec l’agenda réformateur ambitieux du ministère de l’intérieur sur la question des listes électorales.