Intervention de Christophe-André Frassa

Je veux d’abord souligner le travail judicieux fait par le rapporteur. En effet, il y avait un petit problème dans le texte de l'Assemblée nationale : dans le dispositif limitant l’usage de la liste électorale, les députés avaient été oubliés. Le rapporteur a réparé cet oubli.

J’en viens au fond du problème.

M. Leconte a un peu « arrangé » les choses. Aussi, comme on doit toujours remettre l’église au milieu du village, il me semble qu’il faut remettre l’urne au milieu du bureau de vote. Les choses ne se sont pas passées comme M. Leconte les a décrites.

Le problème ne vient pas du fait que les élus des Français de Suisse aient utilisé la liste électorale pour s’adresser à nos compatriotes résidant dans ce pays à l’occasion d’un référendum voulu par un parti. On peut certes désapprouver les méthodes de celui-ci, mais, s’agissant d’un parti enregistré dans un État souverain, nous n’avons pas à juger de ce qu’il fait. Cependant, là n’est pas la question. Je le redis, même si on peut désapprouver les idées de certains partis, ils font ce qu’ils veulent dans leur pays.

Le problème vient du fait qu’une fédération, en l’occurrence celle des Français de l’étranger du parti socialiste, ait utilisé la liste électorale pour adresser, depuis Paris, un message à l’ensemble des électeurs français de Suisse leur donnant des consignes de vote – en l’occurrence, pour appeler à voter contre –, qu’ils soient ou non inscrits sur la liste électorale en Suisse.

Cela pose un véritable problème de fond. En effet, n’importe quel parti pourrait alors s’immiscer dans une votation, comme nous aurions pu le faire à l’occasion d’un récent référendum qui s’est tenu dans un archipel au nord-ouest de la France pour appeler à voter pour ou contre la sortie de ce pays de l’Union européenne. Un parti politique n’a pas à s’immiscer dans la politique intérieure d’un autre pays.

Le vrai problème de fond est exactement celui-là. C'est la raison pour laquelle je soutiens la position du rapporteur contre cet amendement.