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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Vote sur l'ensemble
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Je respecte naturellement le choix de chacun, mais je voudrais répondre à mon collègue et ami Jean-Pierre Grand, lequel affirme que, si nous adoptions ce texte, un maire qui effectuerait par erreur une radiation ou procéderait à une inscription erronée serait passible d’une peine de prison. Ce n’est pas le cas.
J’ajoute, par égard pour ceux de nos collègues qui vont voter ce texte, qu’aucun d’entre nous n’accepterait cela. Tout le monde pense comme vous, mon cher collègue ! Il n’est pas question de prévoir des sanctions pénales pour une erreur d’inscription sur une liste électorale.
Selon l’amendement présenté, me semble-t-il, par notre collègue André Reichardt, en lien avec l’Association des maires de France, …
